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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 25 avril 2008

- Les délibérations n° 2008-0002 à 2008-0009 ont été télétransmises à la préfecture le 28 avril 2008


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2008-0002Détermination du nombre de vice-présidents - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0003Election des vice-présidents de la Communauté urbaine - Procès-verbal - Délibération - Annexe 
N° 2008-0004Composition du Bureau de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0005Délégations d'attributions accordées par le conseil de Communauté au président - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0006Délégations d'attributions accordées par le conseil de Communauté au Bureau - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0007Désignation des membres de la commission d'appel d'offres - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0008Indemnités de fonction des élus communautaires - Délibération - Annexe 
N° 2008-0009Frais de mission - Délibération - (sans annexe)